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actualites:data:2023:fusioncommunes

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actualites:data:2023:fusioncommunes [2023/11/13 12:25] – [La banque des territoires] rolactualites:data:2023:fusioncommunes [2023/11/25 19:37] rol
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   * **en novembre 2023 - fusion de Montégut, Nogaret, Roumens, Saint-Félix, et Saint-Julia** - [[:actualites:data:2023:fusioncommunes|Avis personnel ici]] - [[:actualites:data:2023:actualite#fusion5communes|Retour]]   * **en novembre 2023 - fusion de Montégut, Nogaret, Roumens, Saint-Félix, et Saint-Julia** - [[:actualites:data:2023:fusioncommunes|Avis personnel ici]] - [[:actualites:data:2023:actualite#fusion5communes|Retour]]
 +===== Réunion des conseillers munimaux ===== 
 +{{:actualites:data:2023:stfelix_20231122_renunions_conseillers_01.jpg?direct&200 |}} 
 +{{:actualites:data:2023:stfelix_20231122_renunions_conseillers_02.jpg?direct&200 |}} 
 +  * **Réunion des conseillers municipaux le 22 novembre 2023 à Roumens** : Les 5 maires, Alain Bourel de Saint Felix, Philippe Barbaste de Montégut, Christian Lagente de Saint Julia, Philippe Lasman de Roumens et  Judith Ardon de Nogaret présentent le projet aux conseillers municipaux des 5 communes concernés.  
 +  * Quelques réponses aux quelques questions ainsi que l'exposé du maire de Roumens seront ajoutés ici, (si celui-ci m'est communiqué).
 ===== Avis personnels & questions ===== ===== Avis personnels & questions =====
-  * (et respectables en tant que tel) 
 ==== rol ==== ==== rol ====
-{{:actualites:data:2023:nombres_habitants.png?direct&300 |}}  +{{:actualites:data:2023:nombres_habitants.png?direct&400 |}}  
-  * Ne faudra(it) il pas, dans ce cas, consulter la population, car les enjeux ne concernent pas les seuls 5 habitants de Saint Julia qui participent aux conseils municipaux ? +  * Ne faudra(it) il pas, dans ce cas, consulter la population, car, par exemple, les enjeux ne concernent pas les seuls 5 habitants de Saint Julia qui participent aux conseils municipaux ? 
-  * Une phase de réflexion est intéressante et nécessaire avant des avis définitifs sur cette fusion.+  * Une phase de réflexion est intéressante et nécessaire avant des avis définitifs sur cette fusion. Les nombres d'habitants en 2015 sont les suivant : Saint Félix 2404 - Montégut 651 - Saint Julia 408 - Roumens 244 - Nogaret 79. On peut aussi voir les chiffres de l'INSEE : <html><a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-74233" target="_autressaints">Saint Félix</a> - <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-31371" target="_autressaints">Montégut</a> - <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-31491" target="_autressaints">Saint Julia</a> - <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-31463" target="_autressaints">Roumens</a> - <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-31400" target="_autressaints">Nogaret</a></html> 
 +   
   * Des questions :    * Des questions : 
     - On appelle le mille feuilles français, l'amoncellement de structures en France, chacune pouvant s'endetter régulièrement pour des projets discutables (et discutés). Ainsi la création des régions s'est ajoutée aux départements, tout comme les regroupements de départements (les PETR). Les communautés de communes sont à cheval sur plusieurs départements et rares sont celles qui limitent leur croissance en terme de budget ou d'effectifs. Donc une question serait, je crois, de savoir à quoi sert le regroupement de plusieurs communes d'une même communauté de communes, si on ne supprime pas effectivement les communes ? (Quels services seraient alors rendus par cette nouvelle instance ?)     - On appelle le mille feuilles français, l'amoncellement de structures en France, chacune pouvant s'endetter régulièrement pour des projets discutables (et discutés). Ainsi la création des régions s'est ajoutée aux départements, tout comme les regroupements de départements (les PETR). Les communautés de communes sont à cheval sur plusieurs départements et rares sont celles qui limitent leur croissance en terme de budget ou d'effectifs. Donc une question serait, je crois, de savoir à quoi sert le regroupement de plusieurs communes d'une même communauté de communes, si on ne supprime pas effectivement les communes ? (Quels services seraient alors rendus par cette nouvelle instance ?)
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     - Quelles mairies envisagent ou non de consulter leurs habitants ?     - Quelles mairies envisagent ou non de consulter leurs habitants ?
 ==== La banque des territoires ==== ==== La banque des territoires ====
 +{{:actualites:data:2023:stjulia_20231115_commune_guide_fusion.jpg?direct&200 |Document distribué dans certaines boites aux lettres de conseillers municipaux}}
   * //... promouvoir ces regroupements volontaires de communes, à l'heure où leur développement marque le pas//... : <html><a href="https://www.banquedesterritoires.fr/des-pistes-pour-relancer-les-communes-nouvelles" target="_autressaints">Voir Pistes pour relancer les communes nouvelles</a></html>   * //... promouvoir ces regroupements volontaires de communes, à l'heure où leur développement marque le pas//... : <html><a href="https://www.banquedesterritoires.fr/des-pistes-pour-relancer-les-communes-nouvelles" target="_autressaints">Voir Pistes pour relancer les communes nouvelles</a></html>
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 +  * Document (public) distribué aux conseillers municipaux : <html><a href="https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=b514c869b43c103f8939454d79c85a41.pdf&id=40917" target="_autressaints">Guide pratique pour effectuer la fusion</a></html>
  
 <ifauth rol> <ifauth rol>
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 </ifauth> </ifauth>
  
-  * Nombres d'habitants en 2015 : Saint Félix 2404 - Montégut 651 - Saint Julia 408 - Roumens 244 - Nogaret 79 
  
  
  
actualites/data/2023/fusioncommunes.txt · Dernière modification : 2024/04/10 18:16 de rol

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