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doc:2025:elections:nouvelles_regles_villages

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-  * La pratique du panachage est supprimée, les villages de moins de 1 000 habitants devront appliquer les mêmes règles que les autres.  +  * **La pratique du panachage est supprimée**, les villages de moins de 1 000 habitants devront appliquer les mêmes règles que les autres.  
-  * Les listes doivent être composées alternativement d’un homme et d’une femme. Il peut donc y avoir au maximum un homme ou une femme de plus lorsque le nombre des candidats présentés est impair. +  * **Les listes doivent être composées alternativement d’un homme et d’une femme**. Il peut donc y avoir au maximum **un homme ou une femme de plus** lorsque le nombre des candidats présentés est impair. 
-  * Le nombre de candidats à élire n'a pas changé :  +  * Le nombre de conseillers à élire n'a pas changé : 
- +    Moins de 100 habitants :  conseillers 
-Moins de 100 hab.  |  | +    De 100 à 499 habitants : 11 conseillers 
-De 100 à 499 hab.  |  11| +    De 500 à 999 habitants : 13 conseillers
-De 500 à 999 hab.  |  13 +
   * **Nombre de candidats sur les listes** : Seule exception conservée, les listes peuvent contenir 2 candidats de moins que le nombre officiel. Elles peuvent aussi contenir 2 candidats de plus (cette disposition est peut être destinée au remplacement des candidats en cas de futures démissions).   * **Nombre de candidats sur les listes** : Seule exception conservée, les listes peuvent contenir 2 candidats de moins que le nombre officiel. Elles peuvent aussi contenir 2 candidats de plus (cette disposition est peut être destinée au remplacement des candidats en cas de futures démissions).
-  * **On vote donc pour des listes et non pour des candidats.** Lors de l'élection la liste élue est celle qui remporte plus de la moitié des suffrages. Le deuxième tour concerne que les listes qui ont remporté plus de 10% des suffrages. Ces listes peuvent aussi être issues de fusions de plusieurs listes (regroupant au moins 5% des suffrages). (<wrap lo>nb la loi ne prévoit pas le cas, improbable, mais possible, d'un village aussi divisé que motivé, où 30 listes auraient chacune obtenu moins de 5% des suffrages</wrap>). +  * **On vote donc pour des listes et non pour des candidats.** Après le premier tour, est élue la liste qui remporte plus de la moitié des suffrages. Sinon, un deuxième tour concerne les listes qui ont remporté plus de 10% des suffrages. Ces listes peuvent aussi être issues de fusions de plusieurs listes (regroupant chacune au moins 5% des suffrages). (<wrap lo>nb la loi ne prévoit pas le cas, improbable, mais possible, d'un village aussi divisé que motivé, où 30 listes auraient chacune obtenu moins de 5% des suffrages</wrap>). 
-  * **Proportionnelle** : La liste arrivée en tête obtient 50% des voix additionnées d'une partie des 50% restant réparties au prorata des résultats obtenus. Ainsi dans une commune de 499 habitantsune liste qui obtient 60% des voix obtient 50% des élus, soit 5,5 élus plus 60% des 5,5 élus restant soit au total 8,8 candidats tandis qu'une liste qui aurait 40% des voix en obtiendrait 2,2. Ne connaissant pas les règles d'arrondis, on peut s'inquiéter du sort de certains candidats. +{{ :doc:2025:elections:conseiller.webp?direct&150|}} 
 +  * **Proportionnelle** : La liste arrivée en tête obtient 50% des voixadditionnées d'une partie des 50% restant réparties au prorata des résultats obtenus.  
 +    * Ainsi, par exemple, dans une commune de 499 habitants 
 +      * une liste qui obtiendrait 60% des voix obtiendrait 50% des élus, (soit 5,5 élus) + 60% des 5,5 élus restantsoit au total 8,8 candidats  
 +      * tandis qu'une autre liste qui aurait 40% des voix en obtiendrait 2,2 (40% des 5,5 candidats) 
 +    * Ne connaissant pas les règles d'arrondis, on doit bien sûr s'inquiéter du sort de certains candidats. 
   * Le maire pressenti ne doit pas obligatoirement figurer en tête de la liste. Son élection a lieu lors du premier conseil municipal.   * Le maire pressenti ne doit pas obligatoirement figurer en tête de la liste. Son élection a lieu lors du premier conseil municipal.
    
  
-  * <html> <a href="https://www.maire-info.com/parite/comprendre-la-loi-etendant-scrutin-liste-paritaire-aux-communes-moins-1-000-habitants-publiee-aujourdhui-article-29727" target="_projets"><b>2026 : nouvelles règles pour les élections municipales</b></a></html>+  * sources : <html> <a href="https://www.maire-info.com/parite/comprendre-la-loi-etendant-scrutin-liste-paritaire-aux-communes-moins-1-000-habitants-publiee-aujourdhui-article-29727" target="_projets"><b>2026 : nouvelles règles pour les élections municipales</b></a></html>
  
doc/2025/elections/nouvelles_regles_villages.1748878831.txt.gz · Dernière modification : 2025/06/02 15:40 de rol

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