Différences

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-====== Résiliation d'un abonnement à l'eau potable  ======
+====== Votes d'un conseiller municipal en retard ======
+==== Question ====
+  * Lorsqu'un conseiller municipal arrive en retard, est-il exclu des votes ?
+  * <wrap lo>Ce point a fait l'objet de divergences lors du conseil municipal où a été voté le budget 2025</wrap>
+==== Réponse ====
+  * Lorsqu'un conseiller municipal arrive en retard :
+    * il reste marqué absent pour les résolutions déjà votées
+    * il participe aux votes suivants.
+==== Source ====
+  * Le sujet a été étudié à la mairie de Saint Julia, en se référant aux textes de loi.
+  * J'ai aussi posé la question à la responsable administrative de la mairie de Sorèze qui m'a confirmé qu'à Sorrèze, un conseiller municipal arrivé en retard, peut participer aux votes ultérieurs à son arrivée.
+  * Voir aussi un <html> <a href="http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=40487" target="_projets"><b>avis sur le sujet donné sur forumterritorial.org</b></a></html>
+  * NB : <wrap lo>Nous ne tenons pas compte d'un avis contraire car il s'agit d'un avis indirect recueilli auprès d'une DGS que nous ne connaissons pas. Nous ne pouvons donc pas en avoir confirmation pour le cas précis qui nous occupe, et nous savons pas précisément à quel texte de loi se réfère cet avis contraire.</wrap>