doc:2025:vote_conseiller_en_retard
Différences
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| ==== Question ==== | ==== Question ==== | ||
| * Lorsqu' | * Lorsqu' | ||
| + | * <wrap lo>Ce point a fait l' | ||
| ==== Réponse ==== | ==== Réponse ==== | ||
| * Lorsqu' | * Lorsqu' | ||
| Ligne 8: | Ligne 9: | ||
| * il participe aux votes suivants. | * il participe aux votes suivants. | ||
| ==== Source ==== | ==== Source ==== | ||
| - | * Certains pensent le contraire mais il s'agit d'un avis indirect recueilli auprès d'une DGS. Nous ne pouvons pas en avoir confirmation pour le cas précis qui nous occupe, et nous savons pas à quel texte de loi se réfère cette affirmation. | ||
| * Le sujet a été étudié à la mairie de Saint Julia, en se référant aux textes de loi. | * Le sujet a été étudié à la mairie de Saint Julia, en se référant aux textes de loi. | ||
| - | * J'ai aussi posé la question à la responsable administrative de la mairie de Sorrèze | + | * J'ai aussi posé la question à la responsable administrative de la mairie de Sorèze |
| - | * Voir aussi un < | + | * Voir aussi un < |
| + | * NB : <wrap lo>Nous ne tenons pas compte d'un avis contraire car il s'agit d'un avis indirect recueilli auprès d'une DGS que nous ne connaissons pas. Nous ne pouvons donc pas en avoir confirmation pour le cas précis qui nous occupe, et nous savons pas précisément à quel texte de loi se réfère cet avis contraire.</ | ||
doc/2025/vote_conseiller_en_retard.1757095377.txt.gz · Dernière modification : 2025/09/05 18:02 de rol