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====== Réunion du conseil municipal du 29/09/2022 ======
  * [[:actualites:data:2022:actualite#conseil_municipal|Actualités]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:deliberations|Liste des conseils]] -  Réunions précédente et suivante :  [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220706:start|06/07/2022]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220812:start|12/08/2022]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220929:start|29/09/2022]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20221114:start|14/11/2022]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20221207:start|07/12/2022]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:jenesaispasquand|Questions en cours]] 
===== Ordre du jour =====
  * Attribution des subventions aux associations
  * Remplacement des conseillers municipaux démissionnaires aux différentes délégations SDEHG (Syndicat d'électricité de Haute Garonne), CCAS (Centre communal d'action sociale), correspondant défense.
  * {{ :services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220929:stjulia_20220929_cm_convocation.pdf |Convocation}} - Documents préalables : {{ :services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220929:stjulia_20220929_cm_deroule_compte_rendu.pdf |document officiel sur les comptes rendus des conseils municipaux}} - {{ :services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220929:sivom_20220708_conseil_cr.pdf |Conseil SIVOM du 08/07/2022}} - {{ :services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220929:sivom_20220708_conseil_repartition_5_communes.xlsx |Répartition entre les communes}}
  * Questions diverses : [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:jenesaispasquand|Liste des questions en cours]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220929:sivom|Questions Sivom]]
  * Validation du précédent compte rendu
===== Liste des participants ======
  * Présents : Clément BANQUET, Camille CARRAT, Eric ESCAICH, Sandrine GUEGAN, Christian LAGENTE, Roland OLIVET, René ROBERT, Serge ROUQUET.
  * Ne viennent plus et/ou on démissioné du conseil : Aurore SICRE, Stéphanie VILLA-BONHOURE, Charles VAN DAELE
  * Public : Rosemary, Bénédicte
===== Mes notes sur cette réunion =====
==== Ajout à l'ordre du jour ====
  * Après un vote, le point présenté comme "le mail de Roland" a été ajouté à l'ordre du jour.
==== Subventions aux associations ====
{{:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220929:stjulia_20220929_cm_subventions.jpg?direct&100 |}}
    * Auparavant, il a été proposé : 
      * une présentation et une vision globale des points votés, un peu avant les conseils.
      * d'utiliser des critères objectifs, comme par exemple à Florac (<html><a href="https://www.midilibre.fr/2021/06/14/le-mode-dattribution-des-subventions-municipales-evolue-9604606.php" target="_autressaints">Voir l'article dans le journal</a></html>), ainsi que de tenir compte des différents avantages matériels concédés aux différentes associations.
    * En fait, les votes ont été demandés ligne par ligne et votés à l'unanimité, moins 1 voix (je me suis abstenu, n'ayant même pas le temps de noter les chiffres), et moins les 2 voix des présidents et trésoriers des capounets qui font parti du conseil.

^ Associations  ^ Eléments mis à disposition  \\ Réalisations pour le villlage ^ Subventions \\ votées  ^
| La chasse  | \\ Protection de la faune - [[:associes:accastjulia:start|Voir les actions de l'ACCA]] \\ Repas annuel ouvert à tous  |  150 € |
| Hemera     | La mairie a des obligations concernant les animaux errants \\ L'adhésion à Hemera peut représenter une éconmie  |  200 € |
| Patrigraphia   | 1 salle de la mairies est allouée à Patrigraphia (~250 € ?) \\ + Hébergement Internet  (~500 € ?) jusqu'à mi 2024 \\ Patrigraphia organise de nombreuses activités autour de la photo  |  500 € |
| Saint Julia en transition  | 5 marchés de producteurs locaux |  500 € |
| La récréation  | La salle de la récréation est accessible au public et à  \\ toutes les associations - Nombreux évènements  |  500 € |
| Capounets  | Les pièces gérées par les capounets servent en partie d'entrepot \\ pour le village - (300 € dus pour l'année précédente) \\ Vide grenier, Foire aux chapons, fête du village |  3.000 € |
| La FNACA  | La Fédération Nationale des Anciens combattants A  |  150 € |
| <wrap lo>NB : En l'absence de documents écrits je ne suis pas sur d'avoir pu bien et tout  noter - merci de me siganler les erreurs</wrap> |||
==== Remplacement des conseillers municipaux démissionnaires aux différentes délégations. ====
  * CCAS (Centre communal d'action sociale) :  Eric Escaich et Clément Banquet remplaceront Charles Van Daele et Stéphanie Villa
  * correspondant défense : Serge Rouquet remplacera Charles Van Daele
  * SDEHG (Syndicat d'électricité de Haute Garonne) : René Robert remplacera Charles Van Daele
==== "Le mail de Roland" ====
  * Ce mail demandait 
    * des informations et une consultation du conseil municipal au sujet du SIVOM (l'école des 5 clochers).
    * une analyse des différents risques financiers relatifs au SIVOM (NB : le cout actuel pour la mairie est de 75.000 €/an pour 33 élèves, les enseignants étant payés par ailleurs).
=== Consultation ===
  * A la demande du nouveau président du SIVOM, René Robert nous informe que 3 investissements sont maintenant envisagés par le SIVOM, et nous demande d'indiquer des priorités (aucune présentation financière n'est encore disponible, sauf pour le city-stade) : 
     - La cantine, 
     - Le city-stade  (<wrap lo>pour 104 élèves de primaires et 35 en maternelle - voir [[:stjulia:sivom:start#repartition_des_nombres_d_eleves|Répartition des élèves du Sivom]]</wrap>)
     - La lutte contre les canicules (Etude à faire - rafraichissement, végétalisation, climatisation)
   * Le tour de table donne à l'unanimité comme priorité  le confort des enfants et donc les points 3 et 1, le citystade étant désigné par chacun à tour de rôle, comme la dernière des priorités.

=== Tableau des risques ===
  * Le tableau ci-dessous est écrit à partir de questions entendues auprès de parents d'élèves et de quelques réponses de René Robert à ce sujet, dont je le remercie. Merci de bien vouloir me signaler les erreurs ou omissions.
  * __Possibilité de fermeture d'une classe__
    * Les effectifs sont stables et compte tenu des nouvelles dispositions de l'état toute fermeture de classe zone rurale est soumise à autorisation préfectorale et semble très peu probable selon la vice présidente faisant partie de l"AMR
    * Quelle serait l'incidence financière ?  St Julia participe pour 52.566 en frais de fonctionnement (+3% 2022 vs 2021), et donc 75.880 euros en intégrant le remboursement d'emprunt.
    * Remarque : Pour évaluer le coût d'une baisse des effectifs, il faudrait connaitre la proportion des coûts fixes, ceux qui ne dépendent pas du nombre d'élèves,  comme par exemple le coût du crédit ne baisserait pas quelque soit le nombre d'élèves; En comparaison avec la partie des ressources (subventions et cotisations des familles) qui sont elles proportionnelles au nombre d'élèves.
  * __Quels efforts d'attractivité peut on faire auprès des communes voisines ?__ 
      * L'amélioration des services rendus devrait être essentielle : Par exemple une cantine rassurante aux menus équilibrés, une bonne adaptation aux températures de juin, une proposition d'horaires de garderie adaptés aux horaires des parents. Il semble que ces préoccupations soient actuellement prises en compte.
  * __Embauche de salarié en CDI pour remplacer un salarié en absence temporaire ?__
     * Le salarié, en disponibilité est à temps complet sur un métier en tension avec promesse de CDI. Son retour est très improbable. Dans ce cas, l'arret de la sous traitance ménage et une réorganisation du planning compenserait. 
  * __Passage à une cantine sur place ?__
    * L'étude est en cours ; une demande de subvention a été faite à hauteur de 55 000 euros ce qui sera insuffisant, le surcout éventuel s'exprimera en cout par repas à prendre en charge par divers partie ( état , parents, sivom ) rien n'est fixé tant que les modalités ne le sont pas ( accord possible avec Saint felix)
    * Remarque : La question porte aussi (et surtout) sur le coût de fonctionnement.
  * __Risque de départ d'une commune ?__
    * Les accords initiaux de constitution du RPI (Regroupement pédagogique intercommunal), et de la compétence scolaire attribué au Sivom rendent quasi impossible la sortie d'une commune et les élus en sont bien conscients, les questions en lien n'ont donc aucun sens. Il n'y a aucun problème avec les comptes validés en bonne et due forme par le comptable public avec lequel nous avons d'excellentes relations.
  * __Le Projet City-stade__ est il bien financé à 80 % comme annoncé au début ?  Est-ce encore un objectif atteignable ?
    *  Ce projet ne serait envisagé que si 80% des coûts étaient subventionnés pour le reste pour information les enfants ne peuvent pas utiliser l'espace pour les activités sportives compte tenu des risques d'entorses (dixit les enseignants) et par ailleurs le city stade n'occuperait qu' 1/6 de l'espace disponible
  * __Sujet canicule ;__ c'est un risque soit de dépenses et/ou de dysfonctionnements. Ce projet va-t-il être à l'étude ?
    * Le comité syndical et son président se préoccupent bien évidemment de ce sujet, des études sont en cours.
<WRAP group>
<WRAP half column>
   * **Précisions <wrap lo>(Fact checking, sur quelques points abordés pendant ce conseil)</wrap>** : 
       * Il est autorisé de climatiser une école. Exemple : <html><a href="https://ecole-ebourgeois-lozanne.blog.ac-lyon.fr/2022/09/02/ecole-climatisee/" target="_autressaints">Ecole élémentaire Emile Bourgeois </a></html>
       * Le champ de l'école est utilisé comme cour de récréation : voir [[:stjulia:sivom:start#tout_un_champ_comme_cour_de_recreation|la page Sivom]] 
</WRAP>
<WRAP half column>
[[:stjulia:sivom:start#tout_un_champ_comme_cour_de_recreation|{{:stjulia:sivom:rol_20221020_sivom_recreation_detail.jpg?direct&160|Le champ permet aux différents groupes d'évoluer harmonieusement tout en restant très visibles depuis les batiments}}]]
</WRAP>
</WRAP>

==== Points divers ====
  * Subventions :
     * Pas de subvention pour ouvrir une porte entre la récréation et le couloir de la mairie. Je n'ai pas compris si ce projet était ou non encore d'actualité.
     * Mare et embellissement du village : le projet est subventionné à 50%. Le montant du projet devrait être réduit.
     * Toiture et travaux d'étancheité de l'église subventionné à 60%. Le lancement de ce projet est décidé.
     * Terrain de tennis et de sport subventionné à 70%. Lancement décidé.
  * Réunions secrètes : Christian Lagente nous confirme que les réunions des conseils munipaux sont publiques, et que s'il y a des réunions de bureau elles ne sont pas le lieu de décisions préalables.