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  * [[:doc:2025:abonnements:eaux:start|Résiliation d'un abonnement à l'eau potable]]
  * [[:doc:2025:elections:nouvelles_regles_villages|Nouvelles règles électorale pour les villages]]
  * [[:doc:2025:vote_conseiller_en_retard|Votes d'un conseiller municipal en retard]]

====== Remplacement d'un conseiller municipal ======
 * [[:doc:reponses:start|Les autres réponses]]

  * Dans une commune de moins de 1000 habitants, la démission d'un conseiller n'entraine pas de nouvelles élections, tant qu'il reste au moins 5 conseillers et au moins les deux tiers de l'effectif du conseil municipal. A Saint Julia il faudrait donc organiser de nouvelles élection seulement lorsqu'il reste plus que 7 conseillers ou moins (maire compris), c'est à dire après 4 démissions. Le conseil continue de fonctionner avec seulement 7 membres.

  * Source 1 :  <html> <a href="http://www.vienne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Etat-et-collectivites/Foire-aux-questions/Fonctionnement-des-assemblees/Quels-sont-les-effets-de-la-demission-d-un-conseiller-municipal#" target="_autressaints">vienne.gouv.fr</a></html>

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil municipal doit procéder à des élections complémentaires dans un délai de trois mois si, par l’effet des vacances survenues, il a perdu le tiers de ses membres. « Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres. Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié de ses conseillers » (article L.258 du Code électoral).

  * Source 2 : <html> <a href="https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-04" target="_autressaints">cohesion-territoires.gouv.fr</a></html>

1.2.2 Communes de moins de 1000 habitants. Le siège reste vacant sans qu’il soit nécessaire de le pourvoir. Si la vacance conduit à la perte d’un tiers ou plus de l’effectif du conseil municipal, à ce qu’il y ait moins de 5 membres au conseil, ou à la nécessité d’élire le maire ou des adjoints (par exemple suite à la démission du maire  de  son  mandat  de  conseiller  municipal),  aucune  élection  partielle  ne  sera  organisée (dérogation  à l’article L. 258 du code électoral).

  * Source légale : article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales