{{page>[tec:mnugen:popstjulia]}}  
====== Réunion du conseil municipal du 7/12/2022 ======
  * [[:actualites:data:2022:actualite#conseil_municipal|Actualités]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:deliberations|Liste des conseils]] -  Réunions précédente et suivante :  [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220706:start|06/07/2022]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220812:start|12/08/2022]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20220929:start|29/09/2022]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20221114:start|14/11/2022]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20230213:start|13/02/2023]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:jenesaispasquand|Questions en cours]] 
{{:monuments:stationepuration:stjulia_20221202_assainissement22.gif?direct&130 |Charles vient observer la station de pompage ouverte par Cyril}}
  * **Augmentation du coût de l'assainissement à Saint Julia (de 35% selon Christian Lagente**, ou de plus avec les augmentations de Réseau 31)  ; **dissolution des budgets du lotissement ; et de celui du CCAS**. 
  * **[[:monuments:stationepuration:start|Voir la station d'épuration et l'assainissement]]**

===== Ordre du jour =====
==== Précédent mail de Christian Lagente ====
<WRAP center round box 98%>
  * dans la semaine du 21 au 26 novembre, le sujet sera le transfert potentiel de la station d’épuration de Saint Julia à Réseau 31.
  * Comme vous le savez, RÉSEAU31 intervient sur l'ensemble des compétences du cycle de l'eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, 
    * C’est un syndicat mixte qui regroupe 243 collectivités. Il gère déjà pour nous l’eau potable. La question qui se pose à nous aujourd’hui est le transfert de cette station à ce syndicat Réseau 31. Afin de vous exposer les éléments chiffrés de ce dossier je suis en attente dans les jours à venir des dernières décisions tarifaires pour l’assainissement pour 2023 de Réseau 31, compte tenu des augmentations du prix de l’énergie et au regard des décisions gouvernementales
    * Je dois rencontrer à nouveau le Directeur de Réseau 31, Mr Nicolas ROUDET et le comptable du trésor Mr Guilhem BRUYÈRE.
    * Je vous enverrai tous les éléments à ma disposition quelques jours avant notre Conseil Municipal. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
    * Merci à tous. Christian LAGENTE
</WRAP>
{{ :services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20221207:stjulia_20221207_convocation.pdf |Convocation}}
{{ :services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20221207:stjulia_20221207_comptes.pdf |documents comptables}}
=== Public ===
  * Bénédicte, Rosemary, Fabien, Stéphanie
==== Passage à Réseau 31 ====
=== Eléments d'analyse ===
    * [[:monuments:stationepuration:start|Etude de l'assainissement de Saint Julia]] et du [[:monuments:stationepuration:start#passage_a_reseau_31|Coût du passage à Réseau 31]]
=== Décision ===
<ifauth !rol>
<WRAP center round todo 60%>
bloc à faire
</WRAP>


</ifauth>
<ifauth rol>
  * Le maire nous propose d'abandonner la compétence assainissement c'est à dire de laisser la gestion de l'assainissement à Réseau 31. 
    * La décision semble regrettable parce que la station semble très bien conçue, et pourrait être très économique en fonctionnement. Il faut savoir que si la date de passage obligatoire à une gestion intercommunale de l'assainissement est fixée à 2026, elle a déjà été reportée et pourrait l'être à nouveau. 
  * Pourtant cette décision est aujourd'hui inévitable. On en est arrivé là pour les raisons suivantes :
      * On est endetté. 35.000 € de crédit à rembourser pour 10.000 m3 d'eau correspondent à **3,5 € de remboursement par m3** assainis alors que le tarif est actuellement de 1.05 € par m3 (NB : le surdimensionnement de la station nous a été imposé tandis que les nouvelles constructions nous sont aujourd'hui très limitées).
      * le crédit souscrit à un taux de 3,85% a été suivi d'une période sans inflation et nous n'avons pas renégocié ce taux.
      * les prix des raccordements effectués auraient dus servir à rembourser au moins partiellement les crédit.
      * on a aussi préféré profiter des réserves et des subventions provisoires pour garder un prix très bas et ignorer les problèmes.
  * Les augmentations de tarifs qui résulteront de ce changement sont importantes ; Elles proviennent de l'écart de prix entre notre tarif actuel et celui de réseau 31, ainsi que de l'augmentation prévue par Réseau 31, mais aussi en plus des coûts constatés par réseau 31 si il reprend, comme c'est prévu, d'autres comptabilités surendettés. Ces augmentations seront par contre lissées en les appliquant progressivement sur 3 ans.  Il faut compter avec la TVA à laquelle nous échappions jusqu'ici et les augmentations de Réseau 31. Cette augmentation est estimée à 35% selon Christian Lagente ; Pour ma part, je parierais plutôt sur une augmentation d'environ 50%, d'ici 3 ans, ce qui est encore un prix inférieur aux moyennes nationales. 
{{:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20221207:2017_prix_de_assainisssement_en_france.png?direct&140 |}}
  * En conclusion, 
      - On a donc voté pour le passage à réseau 31 ; on avait plus le choix, car les emprunts d'hier font les impôts d'aujourd'hui.
      - Le prix même augmenté reste inférieur à la moyenne nationale. <html> <a href="https://www.services.eaufrance.fr/panorama/cartes/2017/prix" target="_autressaints">voir services.eaufrance.fr</a></html>
      - Il faut aussi remarquer que l'assainissement autonome correspond à une charge de travail pour les employés municipaux. Cette charge n'est pas analysée et donc supportée jusqu'ici par le budget de la commune. Comme elle devrait désormais, être assurée par réseau 31, cela représente une économie pour le budget de la commune, et donc aussi pour tous les Saint Julianais, raccordés ou non.
==== Dissolution du budget lotissement ====
  * Le lotissement est terminé, le budget présente un déficit de 38.000 € comblé par les finances de ma mairie.
==== Dissolution du CCAS ====
  * Ses seules actions, repas des ainés et repas lors de la fête du village seront reprises par la mairie.
==== Questions diverses ====
{{:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20221207:stjulia_20221207_eclairage_public_ampoule_r.jpg?direct&150 |On voit bien qu'il ne s'agit pas de LED mais d'une ampoule plutôt puissante}}
 * __Gachis et nuisances électriques__ - Près d'un kilomètre de chemin reliant l'école au village, reste éclairé toute la nuit avec 15 ampoules haute consommation (photo ci-contre). On dépense déjà 7000€/an d'électricité. La France risque de manquer d'électricité et celle ci pourrait augmenter considérablement. De nombreux villages voisins ont déjà arrété ou limité l'éclairage nocturne pour mettre fin aux nuisances lumineuses (dégats sur la faune). (question posée au conseil municipal du [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20221207:start|07/12/2022]]) - voir [[:services:municipalite:2020:2022environnement:eclairage_nocturne:start|Réduction de l'éclairage nocturne]]
</ifauth>