{{page>[tec:mnugen:popstjulia]}} ====== Remplacement d'un conseiller municipal ====== * [[:doc:reponses:start|Les autres réponses]] * Dans une commune de moins de 1000 habitants, la démission d'un conseiller n'entraine pas de nouvelles élections, tant qu'il reste au moins 5 conseillers et au moins les deux tiers de l'effectif du conseil municipal. A Saint Julia il faudrait donc organiser de nouvelles élection seulement lorsqu'il reste plus que 7 conseillers ou moins (maire compris), c'est à dire après 4 démissions. Le conseil continue de fonctionner avec seulement 7 membres. * Source 1 : vienne.gouv.fr Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil municipal doit procéder à des élections complémentaires dans un délai de trois mois si, par l’effet des vacances survenues, il a perdu le tiers de ses membres. « Toutefois, dans l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres. Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié de ses conseillers » (article L.258 du Code électoral). * Source 2 : cohesion-territoires.gouv.fr 1.2.2 Communes de moins de 1000 habitants. Le siège reste vacant sans qu’il soit nécessaire de le pourvoir. Si la vacance conduit à la perte d’un tiers ou plus de l’effectif du conseil municipal, à ce qu’il y ait moins de 5 membres au conseil, ou à la nécessité d’élire le maire ou des adjoints (par exemple suite à la démission du maire de son mandat de conseiller municipal), aucune élection partielle ne sera organisée (dérogation à l’article L. 258 du code électoral). * Source légale : article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales