{{page>[tec:mnugen:popstjulia]}}
====== Conseil municipal du 03/09/2020 ======
* [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:deliberations|Liste des conseils]] - [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20200710:start|Conseils Précédent (10/07/2020)]] et [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20201105:start|suivant (05/11/2020)]] - {{ :services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20200903:stjulia_20200903_convocation.pdf |Convocation}} - {{ :services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20200903:stjulia_mairie_cm_20200903_04-cr.pdf |(compte rendu officiel ici dès que disponible)}}
** Election de différents délégués **
* Etaient présents : Serge, Christian, René, Clément, Charles, Camille, Stéphanie et Eric, et 3 électeurs qui ont assisté à ce conseil.
===== Mes notes (qui ne sont pas le compte rendu officiel) ======
Ce conseil a surtout permis de désigner des délégués. Les décisions ont été les suivantes :
^ Délégations ^ notes ^ Désignations ou décisions |
| CNAS | Comité National d'Action Sociale, (1 élu et 1 agent) : prestations pour le personnel des collectivités Territoriales | Christine SIORAT et Camille Carrat |
| Haute Garonne Environnement | Actions de sensibilisation à l'environnement | Sandrine Guegan |
| commission communale des impots directs | Dresser avec l’administration une liste pour la détermination des taxes foncières, et arrêter des tarifs. Formuler des observations sur des listes de personnes assujetties à l’impôt | Environ 30 noms (dont moi) parmi lesquels le service des impôts en choisira une partie. |
| CCAS | Centre Communal d’Action Social (5 membres du conseil municipal et 4 membres extérieurs à ce conseil) . \\ NB: Le budget total du CCAS est d'environ 4000 €. Principalement, au 2 tiers, pour la bibliothèque, le repas des aînés, et le repas du dimanche midi lors de la fête annuelle. | Christian Lagente (président), Stéphanie Villa Bonhoure (vice présidente), Camille Carrat, Charles Van Daele, Serge Rouquet, Christophe Teyssier, Brigitte Faure, Martine Ledantec, Bernadette Subra. |
| correspondant défense | Ce correspondant a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense | Charles Van Daele |
| Prorogation de l'assurance statutaire ({{ :services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20200903:stjulia_20200903_assurance_statutaire_info.pdf |Fiche d'information}}) | Le coût est d'environ 4200 e/an pour garantir une indemnité en cas d'arrêt de travail d'un agent de la commune. Cette assurance n'intervient qu'après un délai de carence de 2 mois pour permettre d'embaucher un remplaçant. Contrat prolongé ||
| Prime COVID | Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales | Une prime de 500 € pour une présence à temps complet, ou sinon calculée au prorata temporis, a été décidée pour tous les agents |
| Intervention de Christine SIORAT au SIVOM | Il s'agit de déléguer Christine pour intervenir au SIVOM pour 8h/semaine. Des actions de modernisations des procédures sont aussi envisagées par René Robert pour cet organisme. Ce point a été ajouté à l'ordre du jour. Christian et René nous ont assuré que cette action était aussi jugée possible par Christine. Ce partage permet de remplacer un départ à la retraite au SIVOM, et représente aussi une économie pour la commune de Saint Julia. NB : Christine travaille déjà 4h/semaine pour la mairie du Vaux ||
| NB: Toutes les décisions ci-dessus ont été votées à l'unanimité |||
===== Projets envisagés ou en cours =====
Ce qui suit ne reflète plus les discussions du conseil municipal, mais d'autres avis ou informations entendues.
==== Point de contact ou de service (ceci était prévu dans les programmes électoraux)====
=== Récupération des pièces attenantes au point poste ===
Pour organiser un point de contact ou de service, comme cela a été prévu avant les élections, il est nécessaire de trouver des locaux. Comme la bibliothèque est peu fréquentée, il parait possible de déplacer ou d'intégrer la bibliothèque ainsi que les bureaux de Patrigraphia. Ces locaux ont l'avantage d'être attenant au point poste actuel.
=== Embauche ou extension des contrats de travail ===
C'est peut être le point le plus délicat. Il semble difficile de rentabiliser un emploi. Cependant un certain nombre de services peuvent y contribuer.
=== Complémentarité avec les commerces privés ===
D'autres acteurs, le château, ou le garage proposent des lieux de rencontre. Il est important de rechercher une complémentarité au niveau des horaires et des offres.
==== Assurance des élus ====
Le problème concerne surtout le maire et les adjoints, ou les conseillers qui participeraient activement car toute action, même gratuite, peut entrainer une responsabilité civile. Il s'agit plutôt d'assurance individuelle. Des devis vont être demandés par Christian auprès de MMA, AXA et/ou Groupama. A tout hasard, j'ai aussi demandé une proposition au GAN pour assurer les responsabilités civiles de l'ensemble des conseillers municipaux.
==== illiwap ====
{{:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20200903:stjulia_20200904_illiwap.jpg?direct&50 |}}
illiwap est une application pour diffuser informations, et alertes sur les smartphones des habitants. Une sorte de Twitter municipal. Le coût est denviron 350€/an, Nogaret l'utilise déjà. Saint Julia a déjà une version en test. C'est une application que chacun peut déjà essayer (mais il faut un smartphone Apple ou Androïd). Pour l'essayer, il suffit de charger l'application puis de se connecter aux stations de diffusion les plus proches, ou que l'on souhaite suivre. On peut déjà l'essayer avec les informations et alertes proposées par Nogaret.
=== Fracture numérique ===
On souhaite profiter des possibilités actuelles de diffusion numérique sans créer d'exclusion. En l’occurrence pour Illiwap, on pourrait prévoir un ou des relais de diffusion pour s'assurer que tout ceux qui le veulent reçoivent par SMS les messages envoyés via Illiwap.
==== Renégociation des emprunts ====
Saint Julia est endetté pour 950.000 € (comme indiqué sur la page [[:services:municipalite:2020:comptes2019:comptes2019|finances]]). Sachant qu'un particulier peut s'endetter avec un taux d'intérêt voisin de 1%, les taux accordés à Saint Julia paraissent élevés. On souhaite donc renégocier ces crédits.
=== Clause dissuasive au SIVOM ? ===
* Etant donné les clauses signées, il parait difficile de négocier une évolution de ce prêt.
L'emprunt du SIVOM a été contracté avec une clause d'indemnité carrément dissuasive. Il faudrait payer une indemnité à la caisse d'épargne égale à la différence entre :
- le montant total des intérêts prévus avec le taux actuel du crédit (4,43%) et son plan de remboursement convenu
- et le même calcul avec un taux d'intérêt égal au taux de refinancement actuel, qui est actuellement négatif.
* Les seuls chiffres indiqués sur document "budget primitif 2020" sont : capital restant du = 960.000 € - taux = 4.3% - annuités = 76.311 €
* Si on suppose des annuités constantes, on peut recalculer la durée du remboursement restant, 19 ans, puis le bénéfice théorique d'une renégociation du taux : Si on obtenait un taux à 1,05 % (taux obtenu récemment par ma fille institutrice), les mensualités passeraient à 56.380 € pour rembourser le même capital pendant la même durée.
* Ceci représenterait donc, une économie de 20.000 €/an, soit environ 135 € / enfant et par an.
=== Il reste un potentiel de gain de 120.000 € ===
* Les autres crédits pourraient eux être renégociés.
* Pour l'assainissement (il reste 450.000 €, à 3.85% à rembourser sur 15 ans) pourrait nous économiser environ 100.000 €. Le bénéfice serait de l'ordre de 1000 € pour une famille de 4 personnes en fonction de sa consommation d'eau potable.
* La renégociation des autres prêts pourrait nous économiser 30.000 €.
* Tous ces montants sont encore évalués très approximativement, mais sont pris en considération.
=== Comptes rendus par mail ===
* Les prochains comptes rendus, pourront être envoyés aux conseillers municipaux par mail de façon à faciliter leur circulation et à accélérer leur mise à disposition sur le ou les sites qui le proposent.
=== La fibre à Saint Julia ===
* Elle serait déployée au maximum pour fin 2021, mais on avait aussi entendu que ce serait un mois après le déconfinement.
=== Buts multi-sport ou citystade ===
{{:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20200903:stjulia_20200904_terrain_multisports.jpg?direct&200 |Par Poudou99 — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=52286900}}
Des buts multisport ont été achetés (d'occasion à l'école) depuis plusieurs années, mais n'ont toujours pas été installés. Cette installation ne consiste pas seulement à les fixer, mais aussi à réaliser une dalle dessous.
Le terrain de tennis est fréquenté, mais on pourrait l'installer à coté. Un autre emplacement envisagé serait près de l'école. On étudie aussi les possibilités d'installer un CityStade
Christian Lagente voudrait, avec raison, faire une analyse des besoins, avant de commencer par les solutions.
=== La mare ===
[[:services:municipalite:2020:2020mare:2020mare|{{:tec:mnugen:stjulia_20200212_la_mare_car.jpg?direct&150 |La mare}}]]
Le sujet de [[:services:municipalite:2020:2020mare:2020mare|la rénovation de la mare]] est toujours discuté, On attend de connaitre les possibilités de subvention. Il est prévu d'étudier les différentes possibilités et de demander d'autres devis plus précis, pour consulter la population.
==== Questions ====
* [[:services:municipalite:mandat2020-2026:conseils_municipaux_2020-2026:cm20200903:questions_prealables|Questions qui ont été envoyées avant le conseil municipal]]
* Avez vous des questions pour le prochain conseil ?