Lorsqu'un conseiller municipal arrive en retard, est-il exclu des votes ?
Ce point a fait l'objet de divergences lors du conseil municipal où a été voté le budget 2025
Réponse
Lorsqu'un conseiller municipal arrive en retard :
il reste marqué absent pour les résolutions déjà votées
il participe aux votes suivants.
Source
Le sujet a été étudié à la mairie de Saint Julia, en se référant aux textes de loi.
J'ai aussi posé la question à la responsable administrative de la mairie de Sorèze qui m'a confirmé qu'à Sorrèze, un conseiller municipal arrivé en retard, peut participer aux votes ultérieurs à son arrivée.
NB : Nous ne tenons pas compte d'un avis contraire car il s'agit d'un avis indirect recueilli auprès d'une DGS que nous ne connaissons pas. Nous ne pouvons donc pas en avoir confirmation pour le cas précis qui nous occupe, et nous savons pas précisément à quel texte de loi se réfère cet avis contraire.