Tel horizontal pour connexion

Réunion du conseil municipal du 24/02/2022

Actualités - Liste des conseils - Réunions précédente et suivante : 08/12/2021 - 24/03/2022

Liste des participants

Absents : Aurore Sicre, Charles Van Daele
Présents : tous les autres.

Ordre du jour

ordre du jour
approbation PADD (voir lexique plus bas)
approbation DOB et rapport OB
approbation rapport quinquennal des AC
approbation des attributions de compensations 2022
Débat sur la protection sociale complémentaire
acquisition petit matériel - demande de subvention

Compte rendu

Le compte rendu du précédent conseil municipal a été validé.
Tous les points de l'ordre du jour commençant par approbation ont été approuvés sans déclencher de débats passionnés.
1. Le PADD est approuvé
2. La DOB est approuvée ainsi que le rapport OB
3. Le rapport quinquennal des AC est approuvé
4. Les attributions de compensations 2022 sont approuvées
Le débat sur la protection sociale a été court. Il s'agit de participer un peu plus aux mutuelles de nos employés, notre participation va passer de 0,5€ à 12€ par mois et par salarié et cela va nous coûter environ 450 € de plus par an (calcul à vérifier)
Nous avons été unanimement d'accord pour ajouter les points suivants à l'ordre du jour :
- L'achat de petit matériel a été voté ainsi que la demande de subvention. Il consiste à remplacer le petit matériel endommagé lors de l'incendie de l'atelier du 7 novembre 2021. Il y a environ 2125 € de matériel à racheter. Par ailleurs cet incendie a fait environ 20.000 € de dégâts, pour lesquels nous étions assurés.
- Un broyeur de branche va être acheté en copropriété avec la commune de Montégut.
Version pdf de ce compte rendu (validé)

Informations, réponses à des questions diverses.

Compétence route

Compétence route : on va récupérer la compétence pour l'entretien des routes. Jusqu'ici on était responsable des bas cotés des routes communales tandis que la communauté de communes était elle responsable de l'entretien du centre de ces mêmes routes communales. Dans un étonnant souci de simplification, il a été décidé de réunir ces 2 compétences. Les maires ont voté en majorité pour récupérer cette compétence, L'année passée, l'entretien des routes de Saint Julia a été facturé 6.436 € à la commune par la communauté de communes. Ce montant est en fait soustrait du reversement de 12.330 € au titre du partage de la taxe professionnelle.
GAL : Il a été dit que le Gal cherche des projets pour les fonds Leader (voir traduction plus bas).
Boulangerie : Les projets de reprise n'ont pas abouti, et nous recherchons toujour un boulanger. L'une des difficultés est dans le dialogue avec la propriétaire, agée et résidant en EPAHD, ainsi qu'avec la personne censée assurer la curatelle, dans le but de gérer le renouvellement du bail et d'éventuelles possibilités de logement sur place. Christian Lagente va prendre contact avec le juge des tutelles.
Station d'épuration : des questions financières se posent pour le maintien des tarifs actuels. Nous avons discuté les points suivants :
1. Le crédit en cours est au taux de 3,85%, avec des mensualité de 35.000 € pendant encore 13 ans (capital restant dû : 450 000 €). Etant donné le taux, la renégociation ou le rachat des crédits par une autre banque rapporterait 100.000 € mais n'a pas encore pu être réalisé.
2. Il y a actuellement des aménagements prévus pour 12 maisons ce qui rapporterait 48.000 € de taxe de raccordement. Sans ces entrées, une augmentation des tarifs serait inévitable.
3. Le circuit d'assainissement ne respecte pas les courbes de niveaux de la commune, ce qui fait que les eaux usées des habitants de l'ouest de Saint Julia doivent d'abord remonter au travers de pompes, qui comportent une partie coupante (comme les broyeurs). Ces dispositifs apparaissent fragiles et tombent parfois en pannes. Lorsque cela arrive, en attendant les réparations, les évacuations se font dans les fossés. Il y a actuellement 16.000 € de réparations à effectuer. L'autre solution serait de créer une station d'épuration à l'ouest de Saint Julia avec le moins possible de composants actifs (pompes).
4. Une autre solution pourrait être prochainement le transfert de la compétence assainissement à une autre autorité (Réseau31, à vérifier). Ceci cependant s'accompagne, en général, d'une augmentation du coût d'assainissement. Actuellement l'assainissement est facturé 60€/mois + 1,05€/m3. Réseau31 le facture 70€/mois + 1,22 €/m3.
5. Il faut aussi remarquer que le principal coût étant le remboursement du crédit, les tarifs pourraient fortement baisser dans 13 ans.
Associations : Une synthèse des conventions passées avec les associations (location, assurances) a été confiée à Stéphanie Villa.
Eclairage public : La réduction des éclairages nocturnes va être étudiée, du point de vue des solutions techniques (programmateurs, réducteurs d'intensité) et pour trouver un compromis, entre ceux qui regrettent la disparition des espèces sous leurs yeux, et les nuisances de la pollution lumineuse, et ceux qui ne veulent en aucun cas que ces considérations nuisent à leur confort ou à leurs habitudes. (tâche confiée à Charles Van Daele & Roland Olivet)
Réédition de Daniel Clément : La mairie va prendre en charge la réédition du bouquin de Daniel Clément (500 € pour 100 exemplaires, dont 20 pour Revel) et ceux-ci seront revendus par une association de Saint-Julia.
Jardins partagés : Il y a plusieurs demandes. Des jardins partagés vont être organisés près du terrain de tennis. Il est question d'y mettre l'eau. Cependant ce point est en cours de réflexion et plusieurs conseillers trouvent que ce n'est pas très prudent de laisser de l'eau en libre service.
Chats : La mairie envisage de nouer un partenariat avec l'association Héméra, proposé par Muriel Gipalou, pour gérer les chats.
Pigeons : Une battue anti-pigeons sera organisée vendredi 25 février.
Fibre : La fibre n'est pas encore opérationnelle.
PLUI : La sortie du PLU prévue pour janvier 2022 (après son dernier reports), est reportée pour peut être un an.
Scrable : Il y aura des jeux de Scrable organisés à la récréation.
Parrainage de candidat à l'élection présidentielle : Pour les prochaines élections présidentielles, des candidats représentatifs pourraient être exclus du vote démocratique. Cette question dépend exclusivement de la décision des maires, mais ils ont le plus souvent peur de prendre position alors que leurs électeurs sont d'opinions différentes. Plusieurs conseillers ont proposer d'organiser de tirer au sort, par une main innocente, un candidat à parrainer, parmi les candidats représentant plus de 5% d'intentions de votes et n'ayant pas encore leur 500 signatures. Cette proposition n'a pas été retenue.

Lexique

AC : attributions de compensations.
DOB : Débat d'orientation budgétaire.
GAL : Les Groupes d'Action Locale (GAL) constituent le cœur de la démarche LEADER. Le Réseau rural national accompagne les territoires LEADER à travers 4 leviers d'action : Communiquer, capitaliser, transférer. Mettre en réseau.
Leader : “Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale”. Il s'agit d'un programme d'initiatives communautaires en faveur du développement rural ayant pour objectif d'inciter et d'aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective de plus long terme. Elle vise à encourager la mise en œuvre de stratégies originales de développement durable intégrées, de grande qualité, ayant pour objet l'expérimentation de nouvelles formes de développement.De manière concrète : l’Europe confie aux acteurs locaux regroupés dans un Groupe d’Action Locale (339 en France) une enveloppe pour cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales dans le respect de la stratégie locale de développement du territoire et des règles européennes et nationales. LEADER s’appuie sur un mode de gouvernance spécifique : le développement local par les acteurs locaux. (extrait à peu près conforme à la suite)
OB : Orientation budgétaire.
PADD : Plan d'action de développement durable

Liens

Questions de Saint Julianais
Salle des fêtes : Le 9 mars de 8h30 à 12h la salle des fêtes va héberger une réunion des commandants de gendarmerie du département. Affichage non plublic