doc:2025:elections:nouvelles_regles_villages
Nouvelles règles électorales pour les villages à partir de 2026
A partir des prochaines élections municipales de mars 2026, les règles changent pour les communes de moins de 1000 habitants.
- La pratique du panachage est supprimée, les villages de moins de 1 000 habitants devront appliquer les mêmes règles que les autres.
- Les listes doivent être composées alternativement d’un homme et d’une femme. Il peut donc y avoir au maximum un homme ou une femme de plus lorsque le nombre des candidats présentés est impair.
- Le nombre de conseillers à élire n'a pas changé :
- Moins de 100 habitants : 5 conseillers
- De 100 à 499 habitants : 11 conseillers
- De 500 à 999 habitants : 13 conseillers
- Nombre de candidats sur les listes : Seule exception conservée, les listes peuvent contenir 2 candidats de moins que le nombre officiel. Elles peuvent aussi contenir 2 candidats de plus (cette disposition est peut être destinée au remplacement des candidats en cas de futures démissions).
- On vote donc pour des listes et non pour des candidats. Après le premier tour, est élue la liste qui remporte plus de la moitié des suffrages. Sinon, un deuxième tour concerne les listes qui ont remporté plus de 10% des suffrages. Ces listes peuvent aussi être issues de fusions de plusieurs listes (regroupant chacune au moins 5% des suffrages). (nb la loi ne prévoit pas le cas, improbable, mais possible, d'un village aussi divisé que motivé, où 30 listes auraient chacune obtenu moins de 5% des suffrages).
- Proportionnelle : La liste arrivée en tête obtient 50% des voix, additionnées d'une partie des 50% restant réparties au prorata des résultats obtenus.
- Ainsi, par exemple, dans une commune de 499 habitants ;
- une liste qui obtiendrait 60% des voix obtiendrait 50% des élus, (soit 5,5 élus) + 60% des 5,5 élus restant, soit au total 8,8 candidats
- tandis qu'une autre liste qui aurait 40% des voix en obtiendrait 2,2 (40% des 5,5 candidats).
- Ne connaissant pas les règles d'arrondis, on doit bien sûr s'inquiéter du sort de certains candidats.
- Le maire pressenti ne doit pas obligatoirement figurer en tête de la liste. Son élection a lieu lors du premier conseil municipal.
doc/2025/elections/nouvelles_regles_villages.txt · Dernière modification : 2025/06/02 16:47 de rol