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doc:2025:vote_conseiller_en_retard

Ceci est une ancienne révision du document !


Votes d'un conseiller municipal en retard

Question

  • Lorsqu'un conseiller municipal arrive en retard, est-il exclu des votes ?

Réponse

  • Lorsqu'un conseiller municipal arrive en retard :
    • il reste marqué absent pour les résolutions déjà votées
    • il participe aux votes suivants.

Source

  • Certains pensent le contraire mais il s'agit d'un avis indirect recueilli auprès d'une DGS. Nous ne pouvons pas en avoir confirmation pour le cas précis qui nous occupe, et nous savons pas à quel texte de loi se réfère cette affirmation.
  • Le sujet a été étudié à la mairie de Saint Julia, en se référant aux textes de loi.
  • J'ai aussi posé la question à la responsable administrative de la mairie de Sorrèze qui m'a confirmé qu'à Sorrèze, un conseiller municipal arrivé en retard, peut participer aux votes ultérieurs à son arrivée.
doc/2025/vote_conseiller_en_retard.1757095377.txt.gz · Dernière modification : 2025/09/05 18:02 de rol

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