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documents:mairie:2026:deliberation:start

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Delibérations 2026

date du
conseil

délib.
version
Instructio budgétaire (plan comptable)
28 avril 2026 0 1 page de signatures
Budget primitif de la commune
20 mars 2026 01 0 Election du maire (par le conseil)
02 0 Détermination du nombre d’adjoints
03 0 Election des adjoints au maire
04 0 Indemnités de fonction des élus
31 mars 2026 05 0 Délégations au maire
06 0 Délégués Haute Garonne environnement
07 0 Délégués au SIVOM
07 0 Délégués au SDEHG
08 0 Délégués réseau 31
08 1 Délégués réseau 32
09 0 Correspondant défense
10 0 Correspondant sécurité
11 0 Délégués CNAS
13 0 Référent déontologue
documents/mairie/2026/deliberation/start.1780864766.txt.gz · Dernière modification : 2026/06/07 20:39 de rol

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