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Delibérations 2026

date du conseil	N° délibération	version
29 novembre 2025		Instruction budgétaire (plan comptable)
28 avril 2026		1 page de signatures
28 avril 2026		Budget primitif de la commune
20 mars 2026	01	Election du maire (par le conseil)
	02	Détermination du nombre d’adjoints
	03	Election des adjoints au maire
	04	Indemnités de fonction des élus
31 mars 2026	05	Délégations au maire
	06	Délégués Haute Garonne environnement
	07	Délégués au SIVOM
	07	Délégués au SDEHG
	08	Délégués réseau 31
	08 v2	Délégués réseau 31
	09	Correspondant défense
	10	Correspondant sécurité
	11	Délégués CNAS
	13	Référent déontologue

date du conseil	N° délibération	document
20 mars 2026	PV	Conseil municipal
	2026/1	Election du maire
	2026/2	Determination du nombre d'adjoints
	2026/3	Election des adjoints du maire
	2026/4	Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
31 mars 2026	PV	Conseil municipal
	2026/5	Délégations consenties au mairie par le conseil municipal
	2026/6	Nomination des délégués auprès de Haute Garonne Environement
	2026/7	Nomination des délégués auprès SDEHG
	2026/8	Nomination des délégués auprès SMEA RESEAU 31
	2026/9	Nomination du correspondant Défense
	2026/10	Nomination du correspondant Sécurité
	2026/11	Délégués auprès du centre communal d'action sociale
	2026/12	Délégués auprès du SIVOM des 5 Clochers
	2026/13	Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
28 avril 2026	PV	Conseil municipal
	2026/15	Approbation du CFU Lotissement
	2026/16	Approbation du CFU Communal
	2026/17	Affectation du résultat 2025
	2026/18	Vote des taux TBF, TFNB, TH, CFE 2026
	2026/19	Choix de l'entreprise pour réfection des toitures et panne sablière de la salle des fêtes
?	2026/20	Délibération vote du budget primitif 2026
02 juin 2026	PV	Conseil municipal