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Delibérations 2026

date du conseil	N° délibération	documents
20 mars 2026	PV	Conseil municipal (aucun document)
	2026/1	Election du maire
	2026/2	Determination du nombre d'adjoints
	2026/3	Election des adjoints du maire
	2026/4	Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
31 mars 2026	PV	Conseil municipal (aucun document)
	2026/5	Délégations consenties au mairie par le conseil municipal
	2026/6	Nomination des délégués auprès de Haute Garonne Environement
	2026/7	Nomination des délégués auprès SDEHG
	2026/8	Nomination des délégués auprès SMEA RESEAU 31
	2026/9	Nomination du correspondant Défense
	2026/10	Nomination du correspondant Sécurité
	2026/11	Délégués auprès du centre communal d'action sociale
	2026/12	Délégués auprès du SIVOM des 5 Clochers
	2026/13	Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
28 avril 2026	PV	Conseil municipal (aucun document)
	2026/15	Approbation du CFU Lotissement
	2026/16	Approbation du CFU Communal
	2026/17	Affectation du résultat 2025
	2026/18	Vote des taux TBF, TFNB, TH, CFE 2026
	2026/19	Choix de l'entreprise pour réfection des toitures et panne sablière de la salle des fêtes (aucun document)
?	2026/20	Délibération vote du budget primitif 2026
02 juin 2026	PV	Conseil municipal (aucun document)