Tel horizontal pour connexion

Réunion du conseil municipal du 14/04/2022

Liste des participants

Absents : Clément BANQUET, Aurore SICRE
Présents : Camille CARRAT, Eric ESCAICH, Sandrine GUEGAN, Christian LAGENTE, Roland OLIVET, René ROBERT, Serge ROUQUET, Stéphanie VILLA-BONHOURE, Charles VAN DAELE.
Public : Séverine C., Laurence et Elliot R.

Approbation des comptes administratifs (lotissement, communal, assainissement)
Approbation des comptes de gestion
Vote des taux d'imposition
Augmentation du prix part fixe et prix au m3 assainissement
Vote des budgets (communal et assainissement
Restitution de la compétence “politique du logement et du cadre de vie” à la communauté de communes
Restitution de la compétence “création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public” à la communauté de communes
Modification des statuts de la communauté de communes
Approbation de l'intérêt communautaire: précisions des compétences statutaires de la communauté de communes.

Le sujet de ce conseil consiste à voter ou non le budget sans ruiner la commune. On peut se moquer (dans les deux sens du mot selon les participants) des problèmes de mise en forme ou d'orthodoxie comptable des documents comptables. Les comptes devront de toute façon être finalisés par le maire et la secrétaire de mairie.

Certains d'entre nous ont protesté contre le fait que Christian nous avait présenté des projets subventionnés à 80% (voir le Compte rendu du 8 décembre dernier), alors qu'il nous demande maintenant de dépenser 50% de ces coûts. Du coup nous voulons soit trouver d'autres subventions soit réduire l'ampleur des dépenses. Nous ne voulons par exemple pas dépenser 50.000 euros pour la mare (aucun d'entre nous ne dépenserait une telle somme s'il avait une mare). Les conseillers dont le maire devront ajuster les travaux en fonction des subvention reçues.
Quelques réserves sont apparues sur les augmentations de dépenses dont l'énumération serait fastidieuse et que nous souhaitons voir limitées dans le temps.
Christian s'est engagé à consulter le conseil, comme il l'a toujours fait, pour n'entamer ces travaux qu'avec l'accord de la majorité des conseillers assidus au conseil. Après cela, nous avons voté le budget qui nous avait été envoyé par mail précédemment. Ce budget a été voté à 6 voix contre 2 .

Le budget est soldé cette année par un déficit de 38.000 € reporté dans les comptes de la commune de 2022.

Le budget assainissement voit ses recettes diminuer. Il a été décidé d'augmenter les tarifs de l'assainissement pour rejoindre ceux de Réseau31.
Cette augmentation n'a pas été votée cette année, mais pourrait bien l'être l'année prochaine, selon les prévisions de nouveaux raccordements.
Il s'agirait d'une augmentation d'environ 25 €/an en moyenne. Voir la station d'épuration

Charges : La principale charge consiste, pour 35.000 € / an, à rembourser un emprunt au taux de 3,85%. La renégociation de cet emprunt en 2020 ou 2021 (inflation et taux d'intérêt très faibles) auraient diminué les mensualités d'environ 5000 €/an - Les charges de 41.000 €
Recettes : Elles se composent de 25.000 € de taxes (qui sont facturées à 116 raccordements), des réserves précédentes (épuisées cette année) et des nouveaux raccordements (3000 €/raccordement) donc le nombre diminue régulièrement.

Les autres points (niméros 6 à 9) n'ont pas été discutés et sont donc reportés au prochain conseil municipal).

—-

Le compte rendu de ce conseil municipal en pdf
Les documents envoyés avant le conseil sont :
- 2021 : commune - assainissement
- 2022 - Préparation du budget (tableaux xls) : Commune - assainissement - ccas - lotissement
- Budget 2022 : pas encore de version officielle
D'autres commentaires seraient aussi les bienvenues sur cette page.