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Réunion du conseil municipal du 12/08/2022

Actualités - Liste des conseils - Réunions précédente et suivante : 03/05/2022 - 27/06/2022 - 06/07/2022 - 12/08/2022 - 29/09/2022 - Questions en cours

Ordrte du jour

Approbation du CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
Modification du budget assainissement.
Modification de la durée hebdomadaire du poste de secrétaire de mairie.
Convocation - Documents préalables : Rapport du Clect - Annexe relatif à la restitution de la compétence voirie

Liste des participants

Présents : Clément BANQUET, Eric ESCAICH, Sandrine GUEGAN, Christian LAGENTE, Roland OLIVET, René ROBERT, Serge ROUQUET.
Absents à cette réunion : Camille CARRAT est en vacances,
Ne viennent plus et/ou on démissioné du conseil : Aurore SICRE, Stéphanie VILLA-BONHOURE, Charles VAN DAELE
Public : Bénédicte et Marie Laure.

Compte rendu

Compte rendu (à valider)

Notes

Le rapport du CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) a été approuvé à l'unanimité des présents
- Rien de nouveau, ce point est lié à la restitution de la compétence voirie déjà discutée lors du conseil du 24 février 2022.
La modification du budget assainissement a été votée à l'unanimité. Il s'agit d'intégrer dans le budget des dépenses supplémentaire, en les équilibrant avec des prévisions de recettes supplémentaires, un raccordement du nouveau lotissement ayant déjà été payé.
- Christian Lagente nous explique que de toute façon, la gestion de l'assainissement devra être transférée à réseau31, avec donc une augmentation des tarifs (~20%). Les comptes de l'assainissement sont grévés par un emprunt (d'un encours de ~400.000 €, au taux de 3,85%), qui ne peut plus être renégocié dans la conjoncture actuelle.
La modification de la durée hebdomadaire du poste de secrétaire de mairie a été votée à l'unanimité. Cette demande de Christine, d'augmenter ses heures pour la mairie du Vaux, où elle travaille déjà depuis quelques années, a pour conséquence de réduire ses heures pour Saint Julia. Cette modification implique aussi un contrat de travail direct avec la mairie du Vaux, alors qu'il ne s'agissait jusqu'ici que d'une mise à disposition (autrement dit, une prestation de service de la mairie de Saint Julia à celle du Vaux).

Autres points abordés au cours de la réunion :
- Depuis le dernier conseil, 2 conseillers ont démissionné. Le 06/07/2022 Stéphanie Villa a remis sa démission, début Août Charles Van Daele a remis sa démission. Charles n'est pas satisfait du partage des décisions dans l'organisation des animations du village. Il s'est par exemple senti “balladé” dans la mesure où on il a passé temps et énergie pour faire venir une animation qu'il avait proposé (jeux médiévaux de l'assocation Chêne Ardent) pour l'annuler finalement.
- A la suite d'un enchainement de déconvenues, un employé municipal a été affecté au déménagement privé du maire adjoint pendant 1/2 journée. Il s'agit d'une erreur et tout le conseil s'accorde pour garantir que ce n'est pas le fonctionnement normal et que cela ne se reproduira pas. Le maire peut envisager de rendre des services occasionnels, via ses employés, en dépannage et occasionnellement pour des habitants de Saint Julia, tout en évitant de le faire pour ses conseillers municipaux ni, à fortiori, ses adjoints.
- Vélos électriques : Le PETR (Pôle d'équipement territorial et rural) du pays lauragais a distribué 2 vélos électriques pour Saint Julia. Ces vélos sont destinés à être prêtés aux habitants de Saint Julia et seraient prochainement réservables via une application donc les modalités seront expliquées prochainement. La gestion pourrait être confiée à la récréation. Ces vélos sont destinés aux habitants de Saint Julia.
- Ce conseil municipal a été convoqué le 12 août, malgré les risques d'absence de conseillers à une telle date, car la modification du budget assainissement était urgente.
- Les autres associations peuvent se réunir à la récréation pendant l'été, ont réaffirmé tous les conseillers à l'unanimité. Les permanences de la récréation sont suspendues lorsque le garage est ouvert, mais ses autres activités peuvent ou non être maintenues. Seuls des travaux, des réservations, divers cas d'indisponibilités, ou des risques pourraient amener à limiter les possibilités de réunions.

Autres questions posées par mail avant la réunion qui n'ont pas encore pu être abordées :
- Location des salles : on en a discuté mais maintenant quels tarifs sont effectivement appliqués. Y aura-t-il un forfait de gratuité comme envisagé précédemment ?
- Budget et saisie d'une opportunité immobilière. Il est arrivé que l'équipe municipale envisage l'acquisition d'un bien immobilier de gré à gré ou en utilisant son droit de préemption. Est-ce que cela est possible avec le budget actuel tel qu'il a été voté ? Comment cela serait pourrait être organisé ?
- Lors d'échanges précédents, il a été dit que le délégué au SIVOM (René Robert) pouvait voter des budgets, des options (achats, embauches) sans prendre au préalable l'avis du conseil municipal de Saint Julia. Il parait par ailleurs selon des conseillers d'autres mairies que ce budget pourrait entrainer des augmentations d'impôts pour Saint Julia. Qu'en est-il ?
- La mise en ligne des informations municipales (délibérations, arrêtés municipaux et autres) nécessite quelques points d'organisations comme par exemple la création d'une zone (cloud) partagée chez notre fournisseur d'accès. A-t-on la volonté de mettre cette organisation en place ?
- Pourrait-on se débarrasser du chauffage au fioul de la mairie (rol)