Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- doc:2025:abonnements:eaux:start [2025/03/26 11:30] – rol
+++ doc:2025:abonnements:eaux:start [2025/03/26 11:30] (Version actuelle) – rol
@@ Ligne 4: / Ligne 4: @@
   * Exemple la mairie paye un abonnement qui ne sert jamais pour l'ancien stade, et d'autres abonnements. Depuis des années, des dizaines d'années peut-être.
-  * On peut résilier cet abonnement. Une réponse du Sénat indique, ci-après, que la loi le permet dans tous les cas et dans un délai de 15 jours maximum. Une lettre devrait suffire si, comme c'est probable, Réseau31 connait bien les lois.
+  * On peut résilier cet abonnement. Une réponse du Sénat, reproduite ci-après, indique que la loi le permet dans tous les cas et dans un délai de 15 jours maximum. Une lettre devrait suffire si, comme c'est probable, Réseau31 connait bien les lois.
 Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 14/04/2022  - <html> <a href="https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220226551.html" target="_autressaints">Ou voir sur le <b>site senat.fr</b></a></html>