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Delibérations 2026

date du
conseil 		N°
délibération 		documents
20 mars 2026 PV Conseil municipal (aucun document)
2026/1 Election du maire
2026/2 Determination du nombre d'adjoints
2026/3 Election des adjoints du maire
2026/4 Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
31 mars 2026 PV Conseil municipal (aucun document)
2026/5 Délégations consenties au mairie par le conseil municipal
2026/6 Nomination des délégués auprès de Haute Garonne Environement
2026/7 Nomination des délégués auprès SDEHG
2026/8 Nomination des délégués auprès SMEA RESEAU 31
2026/9 Nomination du correspondant Défense
2026/10 Nomination du correspondant Sécurité
2026/11 Délégués auprès du centre communal d'action sociale
2026/12 Délégués auprès du SIVOM des 5 Clochers
2026/13 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
28 avril 2026 PV Conseil municipal (aucun document)
2026/15 Approbation du CFU Lotissement
2026/16 Approbation du CFU Communal
2026/17 Affectation du résultat 2025
2026/18 Vote des taux TBF, TFNB, TH, CFE 2026
2026/19 Choix de l'entreprise pour réfection des toitures et panne sablière de la salle des fêtes (aucun document)
? 2026/20 Délibération vote du budget primitif 2026
02 juin 2026 PV Conseil municipal (aucun document)