Comptes rendus des conseils municipaux de 2019 à 2020

Années	dates	N°	Titres des comptes rendus	Compléments
2020	15/03/20	Elections
2020	12/03/20	5	Vente de terrain communal à monsieur ESCAICH
	12/02/20	4	Renouvellement adhésion 2020-2021 Laboratoire Départemental 31	Contrôles station épuration
	12/02/20	3	Débat d'orientations budgétaires 2020 Communauté de communes Lauragais Revel Sorézois
	12/02/20	2	RIFSEEP Délibération 2019/21 Modification article 7
	12/02/20	1	Changement du système de chauffage logement ancienne poste
2019	28/11/19	33	Travaux d'aménagement et sécurisation de la mare Demande de subvention	La mare
	28/11/19	32	Vente de terrain communal à monsieur ESCAICH
	28/11/19	31	Recrutement d'un archiviste communal
	28/11/19	30	Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association AGAPE31
	28/11/19	29	Prorogation de la convention SATESE
	28/11/19	28	Idem + valider le rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT n°7
	28/11/19	27	Validation du rapport d'activité de la communauté de Commune Lauragais Revel Sorézois
	10/09/19	26	Maintien De trésoreries de proximité
	10/09/19	25	Travaux SALLE DES FETES	La salle des fêtes
	18/06/19	24	Acquisition d'une TONDEUSE AUTOPORTEE
	18/06/19	23	Attribution des SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
	18/06/19	22	Service commun instruction des actes d'urbanisme : Avenant n° 2
	18/06/19	21	Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
	15/04/19	20	Travaux TOITURESCHAPELLES EGLISE DEMANDE DE SUBVENTION
	15/04/19	19	Approbation du BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
	15/04/19	18	Affectation du RESULTAT COMMUNAL
	15/04/19	17	Affectation du RESULTAT COMMUNAL
	15/04/19	16	Approbation du COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2018
	15/04/19	15	Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2018
	15/04/19	14	Approbation du BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
	15/04/19	13	Affectation du RESULTAT ASSANISSEMENT
	15/04/19	12	Approbation du COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2018
	15/04/19	11	Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2018
	15/04/19	10	Approbation du BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT
	15/04/19	9	Affectation du RESULTAT LOTISSEMENT
	15/04/19	8	Approbation du COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT 2018
	15/04/19	7	Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2018
	27/02/19	6	Validation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
	27/02/19	5	Création de nom de rues
	27/02/19	4	Achat des buts sportifs appartenant à l'école des 5 clochers
	27/02/19	3	Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
	27/02/19	2	Opposition au transfert à la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et de l'assainissement collectif
	27/02/19	1	Habilitation donnée au maire pour le dépôt des autorisations d'urbanisme et de travaux

Les comptes rendus des conseils municipaux, sont une données publiques. L’article L2121-25 du CGCT ( QE Sénat n° 25420 ), qui date de 2006, précise même que dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. NB : On trouve différents cas autour de Saint Julia : comptes rendus en ligne sur le site de Roumens., pas sur celui du Cabanial, et il n'y a pas de site à Montégut. (en mai 2020)