Réunion SIVOM 23/03/2023 - Augmentation des impôts

La réunion s'est tenue de 21h à minuit avec André ALGANS, président du SIVOM et les représentant des communes. René Robert représentant de Saint Julia, n'était pas là, j'accompagnais Christian Lagente (pour tenter de comprendre pourquoi on n'avait pas mis au courant notre conseil municipal d'un tel dépassement des budgets).

Ce qui suit n'est donc pas un compte rendu, mais seulement mes notes personnelles. Les points abordés ont été les suivants : (texte corrigé le 30/03/2023)

Un courrier a été reçu le 10 mars pour la suppression d'un poste d'enseignant sur le cycle élémentaire.La décision définitive est en principe prise en juin 2023. Il y a 4 élève en moins par rapport à 2022.

On a discuté l'opportunité d'ouvrir une classe spéciale, un peu comme les classes franco-espagnole qui valorisent la situation particulières des écoles proches de l'Espagne, favorisent, grace à cela, le développement de certaines comunes de l'Ariège. On discutait des classes mettant en valeur la nature (ex www.ecolealternative.com). Je n'avais pas le droit de parler, mais je pensais qu'il serait surtout intéressant de trouver des points forts scolaires ou extra scolaires comme des sorties calculs dans la nature pour par exemple faire des liens entre mathématique et nature. Je me disais aussi qu'il serait opportun de sonder les motivations des quelques parents qui n'inscrivent pas leurs enfant dans cette école.

Ces retards de paiement correspondent à environ 6.000 € d'impayés. (j'ai cru appercevoir, sans pouvoir vérifier, que 3 ou 4 familles causaient, à elles seules, plus de la moitié de ce montant.). Ces retards occasionnent des complications, et après un certain délai les factures sont confiées au services des impôts. Les maires se proposent d'aider au règlements de ces problèmes avec leurs administrés.

On a abordé l'abonnement Internet et l'intérêt qu'il y a à changer d'offre pour diminuer les factures de téléphones. Ceci est un facteur d'économie important puisque depuis plusieurs années, comme nous le savons presque tous, les appels téléphoniques peuvent être inclus gratuitement dans des forfaits. Tout le monde était bien sûr pour ce changement.

Des problèmes de sécurité sont régulièrement signalés car les plans électriques ne correspondent pas à la situation réelles des circuits. Tout le monde est d'accord pour commander la mise à jour de ces plans et pour nous éviter enfin les remarques répétées des services d'inspections (des CRA?).

Par rapport au budget le SIVOM réclame un supplément de 30.000 € (9.000 € pour Saint Julia). Il s'agit pour l'essentiel d'augmentation des frais de personnel qui sont passés pour l'année de 138.000 € à 162.000 € (+24.000 €). Des réaménagement des heures ont semble-t-il été décidé malencontreusement. Par exemple le nettoyage des locaux était auparavant fait au moment de certaines heures creuses par les salariés du SIVOM alors qu'on a aujourd'hui regroupé leurs horaires en limitant leur polyvalence potentielle. Du coup le nettoyage est externalisé et celui ci nécessiterait même plus de temps que ce qui est accordé aujourd'hui. Il semblerait que des dépenses supplémentaires aient aussi été engagées depuis quelques années, (exemple un abonnement pour 5 ans à un système non utilisé de paiement par carte de crédit).

Il faut noter que les décisions prises ont peut être été rapides pour prendre en compte les contraintes d'une école, mais elles ne sont pas annulables d'un claquement de doigt. La concertations avec les élus est de ce fait importantes (plusieurs élus présents ont remercié le nouveau président de restaurer cette concertation).

Je regrettais, sans bien sûr l'exprimer (seul le maire ou le correspondant d'un conseil municipal peuvent le faire), d'avoir appris ce dépassement en discutant avec des personnes d'autres communes. Et je me souvenais d'un conseil municipal où René Robert nous avait expliqué, alors que je lui posais des questions, qu'on élisait un correspondant justement pour ne pas avoir à nous occuper du SIVOM.

Cette augmentation est de 35%.

Tout est fait pour réduire ces couts sur la durée. Christian Lagente a insisté sur le fait que si le budget de la commune pouvait (a-t-on le choix ?) encaisser un tel “accident” il ne fallait pas que ces couts s’inscrivent dans la durée. (Le budget SIVOM passe pour Saint Julia de 67.000 à 91.000).

L'ajout d'une telle dépense supplémentaire durable entrainera probablement l'augmentation des impôts dans les communes. Quand ? Qui la décidera ou la demandera (Le maire, le trésorier) ? A suivre….

Le nouveau président réussira-t-il à rétablir une gestion économe du SIVOM ?

Malgré tout, comme tous les participants à cette réunion l'ont bien dit, l'essentiel est, pour rester attractif pour le plus grand nombre d'élèves possible, de leur apporter bien être, réussite, sans ruiner leurs parents.

André ALGANS nous a présenté le besoin urgent de limiter les effets des canicules qui sont observées à Saint Julia.

De nombreuses fenêtres sont exposées au soleil sans aucune protection. Il s'agit d'ajouter des stores extérieurs. Le coût du projet est d'environ 28.000 € (Hors taxes). Malgrè les problèmes budgétaires l'assemblée s'accorde sur l'urgence de ce besoin.

Christian Lagente demande à ce que ce coût soit pris sur le budget d'investissement du SIVOM, qui a environ ce crédit. Point qui est je crois accepté (après discussions)

Ce projet est décidé mais, compte tenu des délais de réalisation, il sera difficilement fait pour cette année (avant septembre).

Si ces stores sont une première étape indispensable il me semble que pour une école la combinaison de panneaux solaires et de climatiseur est particulièrement indiqué puisqu'il n'y a justement pas de besoins la nuit.
voir Analyse des possibilités de climatisation pour l'école des 5 clochers

Le prestataire qui fournit les repas vient d'augmenter ses prix de 12%. Il a été décidé après discussion de temporiser la répercussion de cette augmentation sur le prix des repas.

La possibilité d'autoriser les enfants à venir avec leur propre repas, avec un prix de 1 à 2 € pour le service a été discutée, mais rien n'a été décidé pour le moment. A suivre