Réunion du conseil municipal du 11/04/2024

Actualités - Liste des conseils - Réunions précédente et suivante : 03/10/2023
Les conseils municipaux sont publics, et on peut donc y assister.
Présents :
On démissioné du conseil : Stéphanie VILLA-BONHOURE, Charles VAN DAELE, Camille CARRAT
N'est jamais venue à aucun conseil : Aurore SICRE
Public assistant au conseil :

convocation pour la réunion du conseil municipal en date du 3 octobre 2023 à 20h45 : ordre du jour

Eléments communiqués avant le conseil :
- Eléments relatifs aux évolutions dans les comptes de Saint Julia
- Augmentation des impots : En troisième position, le terme “vote des taux” consiste à augmenter les impôts. Les comptes de Saint Julia sont équilibrés (environ 100.000 e de réserves), mais les dépenses semblent évoluer un peu plus ou presque aussi vite que les recettes. Le but serait de rester attractif pour pouvoir contracter d'éventuels nouveaux emprunts.
  - Une partie des ressources de la commune provient de la taxe foncière. La base d'imposition de cette taxe est déjà augmentée par l'état, de façon à suivre l'inflation. Cette base est ensuite multipliée par le taux d'imposition, que nous allons voter. Le projet, m'a expliqué le maire, consiste à augmenter ce taux de 2% (à le multiplier par 1,02 si j'ai bien compris).

Déontologie : L'obligation de désignenr un référent déontologique (lettre de juin 2023) : L'HGI-ATD moyennant une cotisation forfaitaire versée annuellement, prend en charge les coûts de cette mission.Il est ainsi proposé de confier à HGI-ATD la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’aux prochaines élections prévues en 2026. Le conseil, peut décider de désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard, LAGARDE et Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux, et approuver lerèglement fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par HGI-ATD.
HGI-ATD = Haute Garonne Ingenierie - Agence Technique Départementale.