Tel horizontal pour connexion

Réunion du conseil municipal du 11/04/2024

Actualités - Liste des conseils - Réunions précédente et suivante : 03/10/2023
Les conseils municipaux sont publics, et on peut donc y assister.
Présents :
On démissioné du conseil : Stéphanie VILLA-BONHOURE, Charles VAN DAELE, Camille CARRAT
N'est jamais venue à aucun conseil : Aurore SICRE
Public assistant au conseil :

convocation pour la réunion du conseil municipal en date du 3 octobre 2023 à 20h45 : ordre du jour

Eléments communiqués avant le conseil :

Eléments relatifs aux évolutions dans les comptes de Saint Julia
Augmentation des impots : Informations communiquées oralement. Voici ci-après ce que j'ai compris après 1/2 heure de discussion, et qui pourra être confirmé ou pas lors du conseil. En troisième position de l'ordre du jour, le terme “vote des taux” consiste à augmenter les impôts. Les comptes de Saint Julia sont équilibrés (environ 100.000 € de réserves), mais les dépenses semblent évoluer un peu plus ou presque aussi vite que les recettes. Le but serait de rester attractif pour pouvoir contracter ensuite d'éventuels nouveaux emprunts. La méthode serait d'augmenter l'impôt progressivement (je ne sais pas jusqu'où) de façon à ce que cela ne soit pas perceptible par les contribuables.
- Une partie des ressources de la commune provient de la taxe foncière.
  - Augmentation de la base d'imposition de cette taxe : elle est déjà décidée par l'état, de façon à suivre l'inflation.
  - Augmentation du taux : La base d'imposition est ensuite multipliée par le taux d'imposition, celui que nous allons voter (point 3 dans l'ordre du jour). Le projet, m'a expliqué le maire, consiste à augmenter ce taux de 2% lors de ce conseil (donc à le multiplier par 1,02 si j'ai bien compris).

Déontologie : L'obligation de désignenr un référent déontologique (lettre de juin 2023) : L'HGI-ATD moyennant une cotisation forfaitaire versée annuellement, prend en charge les coûts de cette mission.Il est ainsi proposé de confier à HGI-ATD la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’aux prochaines élections prévues en 2026. Le conseil, peut décider de désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard, LAGARDE et Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux, et approuver lerèglement fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par HGI-ATD. NB : Le principal sujet évoqué dans le document de l'HGIATD est le conflit d'intérêt. HGI-ATD = Haute Garonne Ingenierie - Agence Technique Départementale.

Opinion personnelle sur l'augmentation des impôts :
- La mairie doit surtout réduire ses dépenses et à fortiori ne pas les augmenter. Maitriser les coûts de fonctionnement, c'est d'ailleurs l'engagement pris dans le point 10 du programme électoral : Poursuivre la gestion du budget en « bon père de famille / Continuons a maitriser les coûts de fonctionnement et l'endettement / Multiplions les recettes autonomes par la création de logements / Accentuons la mutualisation des services intercommunaux.
- Les mairies perdent un certain nombre de compétences au profit des communautés de communes. C'est le sens de l'histoire, elles devraient donc se regrouper, et/ou réduire progressivement leurs budgets. Il y a des exceptions, comme par exemple la création d'un service de délivrance des cartes d'identité ; cela est du à la proactivité de l'équipe municipale qui a réussi à créer une nouvelle activité rentable.
- On ne devrait pas chercher à endetter davantage la commune sauf pour des investissements qui rapportent (économies ou production d'énergie, investissement locatif, …). Nous le savons bien, puisque nous venons de perdre la compétence de l'assainissement et le surendettement correspondant (remboursement des crédits supérieur aux recettes).
- Réduire nos dépenses et limiter notre endettement permet de minimiser nos impôts. C'est le but d'une bonne gestion.
Opinion personnelle sur la fusion des 5 communes : Ce projet semble abandonné, dans la mesure où on en parle plus et qu'il se murmure que Roumens et Montégut n'y donneraient pas suite. Il resterait cependant Nogaret, Saint Julia et Saint Félix, ce qui ne serait pas absurde (et permettrait de participer gratuitement à la fête de la cocagne). Mais un tel projet nécessiterait une consultation de la population.