Peut-on faire des conseils municipaux secret ?

Non, les conseils municipaux sont publics.

• Le huis clos ne peut être demandé qu'en cas de risques de pressions ou de troubles à l'ordre publique. Des pratiques abusives peuvent être sanctionnées par le tribunal administratif. Le huis clos ne dispense pas de l’obligation de mentionner au procès-verbal de la séance et au registre des délibérations du conseil municipal la nature de l’ensemble des questions abordées au cours de cette séance. Voir sur www.village-justice.com

• Sans ce vote préalable, la séance en huis clos est illégale. Lors d'une séance à huis clos, le procès-verbal et le compte rendu de la séance doivent être établis dans les mêmes conditions que dans le cas d’une séance publique. Voir sur ardennes.gouv.fr

• De plus, il ne doit pas y avoir de réunions préparatoires secrètes au cours de laquelle les décisions seraient prises avant le conseil municipal : Voir sur richeravocats.fr/