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Réunion du conseil municipal du 03/05/2022

Page à faire

Liste des participants

Ordre du jour

  1. Restitution de la compétence “politique du logement et du cadre de vie” ȧ Ia communauté de communes
  2. Restitution de la compétence “création et gestion de maisons de services au public et définition des ob1igations de service public” ȧ la communauté de communes
  3. Modification des statuts de la communauté de communes
  4. Approbation de l'intérêt communautaire: précisions des compétences statutaires de la communauté de communes.

Discussions

Compte rendu

Liens